Le Parlement européen vote pour élargir la base de données Eurodac

Le Parlement européen a voté le 10 avril 2024 pour adopter un règlement réformé régissant Eurodac, la base de données commune d'empreintes digitales de l'UE pour les demandeurs d'asile et les migrants en situation irrégulière. Le règlement a été approuvé par 404 voix pour, 202 contre et 16 abstentions.

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Une base de données biométriques plus complète

Les règles révisées élargissent considérablement la portée d'Eurodac. Les images faciales seront désormais conservées aux côtés des empreintes digitales, offrant un profil biométrique plus complet pour chaque personne enregistrée. Le règlement abaisse également l'âge seuil pour la collecte des données de 14 à 6 ans. Cette modification vise à faciliter le repérage des mineurs non accompagnés susceptibles de se déplacer entre les États membres. La collecte des données auprès des enfants devra être effectuée par un personnel formé, de manière adaptée aux enfants.

Des données personnelles supplémentaires seront désormais enregistrées, notamment le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur les décisions d'éloignement ou de retour.

Signalements de sécurité et nouvelles catégories de migrants

Le règlement réformé introduit un mécanisme de signalement de sécurité. Les autorités pourront signaler des personnes dans le système Eurodac s'il existe des preuves qu'elles représentent une menace pour la sécurité intérieure — notamment si la personne est violente ou illégalement armée, entretient des liens avec le terrorisme, ou est visée par une infraction relevant du mandat d'arrêt européen.

Le règlement élargit également les catégories de personnes couvertes. Les personnes débarquées dans un État membre de l'UE à la suite d'opérations de recherche et de sauvetage en mer seront enregistrées séparément à des fins statistiques. Les bénéficiaires de programmes de réinstallation nationaux et de l'UE, ainsi que ceux bénéficiant d'une protection temporaire, sont également inclus dans le champ d'application de la base de données.

Interopérabilité et prochaines étapes

Eurodac fonctionne sous l'égide d'eu-LISA, l'agence de l'UE chargée des grands systèmes informatiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La base de données est actuellement opérationnelle dans 31 pays : les 27 États membres de l'UE plus l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Le règlement révisé soutient l'interopérabilité entre Eurodac et d'autres systèmes de l'UE, notamment le Système d'information sur les visas (VIS), l'ETIAS et le Système d'entrée/sortie (EES). Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et commencera à s'appliquer deux ans après cette date.